Renouvellement agrément sanitaire ATP
Dijon – Besançon


Les engins de transports de denrées périssables sous température dirigée sont soumis à l’attestation de conformité technique délivrée par délégation du ministère de l’agriculture par le Cemafroid.

Qu’est-ce que l’ATP ?
L’Accord sur le Transport des denrées Périssables (ATP) est relatif aux transports internationaux et aux engins à utiliser pour ces transports. L’ATP est un accord des Nations Unies signé par 48 pays et fixe les exigences de moyens nécessaires pour le transport sous température dirigée.

Le renouvellement de ces agréments sanitaires ATP peut se faire sur les 2 sites FRIG’EST près de Dijon (21 Côte d’Or, Bourgogne) et de Besançon (25 Doubs, Franche-Comté).

FRIG’EST – Secteur Besançon

22 rue du Rond Buisson – ZI de Thise de Thise
25220 THISE

03 81 80 12 11

FRIG’EST – Secteur Dijon

15 rue du Bassin - ZAE de Boulouze
21110 FAUVERNEY

03 80 65 25 68



Centre de test reconnu par la Préfecture et audité par le Cemafroid, FRIG’EST effectue le renouvellement de cette attestation, délivrée initialement lors de la mise en service de l’engin et qui doit être renouvelée après une période de 6 ans, puis après une seconde période de 3 ans.

Dans le cadre de ce contrôle sanitaire et technique, toute une série de vérifications est faite, y compris sur la carrosserie du véhicule frigorifique.


Source CEMAFROID©

L’attestation d’agréments sanitaires ATP est OBLIGATOIRE.
Risque d’amende pour les véhicules qui circulent sans ATP!

Comment reconnaître un engin conforme ?

Chaque engin en circulation relevant de l’ATP ou de la règlementation nationale dispose d’une attestation de conformité technique (papier).
Des autocollants de marquage sont apposés en haut et à l’avant, de part et d’autre des faces latérales de la caisse. Bleus pour l’ATP, rouges pour les attestations nationales, la codification* du marquage permet de reconnaître la technique de production de froid des engins, leur isothermie et leur classe.


Que se passe-t-il en cas de modification ou de vente de l’engin ?

Toute modification majeure de l’engin implique une mise à jour de l’attestation ATP avec ou sans test. Elle doit faire l’objet d’une demande soit au fabricant soit à un centre de test par le propriétaire de l’engin.
En cas de changement de propriétaire d’un engin, le nouveau propriétaire demande la modification de son attestation à un centre de test. S’il ne souhaite pas réaliser le test, il y renonce par écrit auprès du centre de test.